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Marques déposées par la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE
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F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE
ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances
ALPHA ASSURANCES VIE, Société Anonyme
AGIPI, Association loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
94529169
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE

Déposée le 12 juillet 1994 par la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, la Société Anonyme (SA) ALPHA ASSURANCES VIE, AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Les déposants sont la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE domicilié(e) 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 PARIS LA DEFENSE - France, la Société Anonyme (SA) ALPHA ASSURANCES VIE domicilié(e) 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 LA DEFENSE - France, AGIPI, Association loi du 1er Juillet 1901, domicilié(e) 8 Avenue Pierre Mendes France, 67312 SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France.

La marque F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE est expirée depuis le 12 juillet 2004.

ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUROUTE , ACTEAL , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , CORDIA , PIERRE INDEX , EXPANSION SANTE , NOVASTAR


ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances - 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 PARIS LA DEFENSE - France

ALPHA ASSURANCES VIE, Société Anonyme - 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 LA DEFENSE - France

AGIPI, Association loi du 1er Juillet 1901 - 8 Avenue Pierre Mendes France, 67312 SCHILTIGHEIM - France


AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Assurances et finances; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières; régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises